Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Prestations de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles JOHANNA BESSE – Secrétaire médicale polyvalente indépendante (auto-entrepreneur, SIRET : 999 107 832 00019) propose ses prestations de gestion administrative et de standard téléphonique médical aux PME, cabinets médicaux et professionnels libéraux.

Elles précisent les prestations proposées, les tarifs, les modalités de paiement, ainsi que les obligations et responsabilités de chaque partie.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées sont les suivantes :

Pour les PME :

Structuration et remise à plat de l’administratif
Suivi hebdomadaire de 2 à 3h par semaine
Mise en place de process et outils adaptés

Pour les médecins et cabinets médicaux :

Gestion du standard téléphonique et des rendez-vous
Filtrage des urgences
Organisation du planning
Rédaction et retranscription de comptes rendus et courriers médicaux (offre Premium)
Suivi administratif et litiges avec les caisses santé et mutuelles (offre Premium)

Offre urgence / continuité : intervention rapide pour remplacement ou pic d’activité.

Offre de lancement – période de test avec résiliation possible :
Le client peut tester les services proposés pendant 7 jours avec rémunération prévue selon le devis.
Durant cette période, le client peut décider de résilier le contrat sans engagement pour la suite.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués pour chaque prestation (landing page / devis).
Un devis personnalisé est établi avant toute prestation.
PME : à partir de 720€ pour remise à plat + 360€/mois pour suivi hebdomadaire.
Médecins : Essentiel à partir de 1280€/mois, Premium sur devis.
Paiement par virement ou autre moyen convenu.
Toute prestation commence après acceptation du devis et versement d’un acompte si applicable.
Les factures sont payables à réception, sauf mention contraire indiquée sur le devis.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

4. Durée et résiliation

Les prestations sont réalisées pour la durée indiquée dans le devis ou la landing page.
La résiliation est possible avec un préavis de 15 jours pour les prestations mensuelles.
Les prestations déjà effectuées restent dues.
Résiliation pendant la période d'offre de lancement :
Le client peut mettre fin au contrat à tout moment durant la période de lancement, en informant Johanna Besse par écrit (email ou courrier).
Dans ce cas, seules les prestations déjà réalisées et rémunérées restent dues.
À l’issue de la période de lancement, le contrat se poursuit selon les modalités du devis ou de la landing page, sauf résiliation selon les conditions standards.

5. Responsabilité

Johanna Besse s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et confidentialité.
La responsabilité ne pourra être engagée pour des pertes indirectes ou dommages causés par des informations fournies par le client.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires à la réalisation des prestations.

6. Confidentialité

Toutes les informations échangées sont strictement confidentielles.
Les données des clients ne seront jamais communiquées à des tiers sans accord écrit.
Les données sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD).

7. Acceptation

La signature du devis ou le paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Ces CGV sont disponibles à tout moment sur demande ou via le lien en bas de page.